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Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. En accédant au site Web du Crédit Mutuel de la Vallée (« site Web de CMV »), vous déclarez avoir compris, lu et accepté les Conditions d’utilisation ci-après le régissant (ainsi que son contenu). Si vous n’approuvez pas lesdites conditions, renoncez à ouvrir le présent site Web.

Destinataires

Le site Web de CMV s’adresse uniquement à des personnes physiques et morales ainsi qu’à des institutions domiciliées ou dont le siège est en Suisse. Le site Web de CMV n’est notamment pas destiné aux personnes relevant de systèmes juridiques dans lesquels la publication ou l’accès au site Web de CMV sont interdits. Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont pas autorisées à accéder au présent site Web et doivent le quitter. Si vous êtes une personne physique domiciliée et/ou assujettie à l’étranger. Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations suivantes : https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/themen/internationale-steuerpolitik/automatischer-informationsaustausch.html

Liens externes vers des sites Internet de tiers

Le site Web du Crédit Mutuel de la Vallée (« site Web de CMV ») comporte des liens vers des informations et des services pour utilisateurs figurant sur des sites Internet de tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Le Crédit Mutuel de la Vallée. Le Crédit Mutuel de la Vallée n’exerce aucune influence sur les contenus correspondants et décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité et la légitimité des sites Internet de tiers. Les sites Internet de ce type ne sont en particulier pas soumis aux présentes conditions d’utilisation et pratiquent, le cas échéant, une politique différente de celle du Crédit Mutuel de la Vallée en termes de traitement des données personnelles. L’établissement d’une connexion avec des sites Internet externes s’effectue aux propres risques de l’utilisateur. Le Crédit Mutuel de la Vallée décline toute responsabilité à cet égard.

Absence d’offre

Les contenus disponibles sur le site Web de CMV ont un caractère exclusivement informatif. Ils ne contiennent ni des offres d’achat ou de vente d’instruments de placement ni des propositions de placement du Crédit Mutuel de la Vallée. Les informations figurant sur ce site Web sont de nature générale et ne se rapportent pas aux objectifs de placement, à la situation financière ou aux besoins spécifiques de certains utilisateurs. Le site Web de CMV ne sert pas non plus au conseil en placement ou d’outil décisionnel pour des questions d’ordre juridique, fiscal et consultatif. Si vous vous intéressez à un certain produit de placement, veuillez lire la documentation du produit complète et prenez contact avec votre conseiller à la clientèle préalablement à toute décision de placement.

Avertissement sur les risques

La performance passée d’un placement ne saurait constituer une indication et, notamment, aucune garantie de résultats futurs. Les placements présentent des risques dont la perte potentielle du capital. Certains placements peuvent subir des fluctuations de cours importantes et enregistrer brusquement de fortes pertes de valeur. Les titres et instruments financiers libellés dans des monnaies étrangères sont en outre exposés aux fluctuations de change. Pour de plus amples informations sur les risques de placement, veuillez consulter la brochure « Risques particuliers dans le négoce de titres » disponible auprès du Crédit Mutuel de la Vallée.

Aucune garantie

Malgré tout le soin apporté au site Web et à la publication d’informations pertinentes, le Crédit Mutuel de la Vallée ne garantit en aucun cas la fiabilité des informations délivrées sur son site. Le Crédit Mutuel de la Vallée ne garantit toutefois en aucune manière l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ni l’exhaustivité des informations et des opinions y figurant. Le Crédit Mutuel de la Vallée est libre de modifier à tout moment et sans préavis son site Web. Par ailleurs, le Crédit Mutuel de la Vallée ne garantit ni la non-interruption, ni l’absence de défectuosité des fonctions du site, ni la rectification d’erreurs, ni l’absence d’éléments nuisibles du présent site Web ou du serveur qui l’héberge, et décline à cet égard toute responsabilité. L’activation de certains liens vous conduit à quitter le site de le Crédit Mutuel de la Vallée à vos risques et périls. Le Crédit Mutuel de la Vallée n’a pas contrôlé les sites de tiers reliés au sien et ne répond dès lors ni de leur contenu ni de leur sécurité.

Sécurité des données

Nous attirons votre attention sur le fait que, lors de leur transmission sur Internet, les données peuvent franchir les frontières de manière incontrôlée, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent tous deux dans le même pays. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité de vos données lors de leur transmission sur Internet. La sécurité et la confidentialité des e-mails que vous nous envoyez n’est pas garantie. Ils peuvent être consultés, modifiés, détournés par des tierces personnes ou même se perdre. Veuillez donc utiliser, pour vos communications avec le Crédit Mutuel de la Vallée, un canal sûr dans la mesure où vous en avez un à votre disposition. Vous ne devez en aucun cas transmettre par e-mails ordinaires des informations personnelles ou confidentielles et, notamment, aucune donnée relative à des comptes. Etant donné que l’expéditeur et le destinataire restent identifiables même lors de la transmission de données cryptées, il est possible qu’un tiers puisse en déduire l’existence d’une relation bancaire entre vous et le Crédit Mutuel de la Vallée.

Utilisation d’informations/cookies

Nous vous prions de prendre note du fait que nous enregistrons à des fins statistiques le comportement des utilisateurs du site Web de CMV. Cela concerne les données d’utilisation telles que l’adresse IP, le site géographique, la date et l’heure, les pages consultées, les données du navigateur, le fournisseur d’accès, etc. Les données saisies sont anonymisées à des fins de marketing, c’est-à-dire qu’elles sont exploitées sans que l’on puisse établir de lien avec vous. Nous ne transmettons pas de données à des tiers (à l’exception des prestataires externes intervenant pour notre compte).
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Participation aux concours

Il arrive que dans le cadre de différents concours nous vous demandions votre adresse e-mail, nom-prénom et adresse. Le Crédit Mutuel de la Vallée se réserve le droit d’utiliser les coordonnées des utilisateurs uniquement à des fins personnelles de marketing (notamment l’envoi de newsletter) et s’engage à traiter avec soin vos données personnelles et à respecter les dispositions suisses de protection des données.

Exclusion de responsabilité

Ni le Crédit Mutuel de la Vallée ni certains de ses organes, de ses collaborateurs ou de ses mandataires ne peuvent être tenus pour responsables, notamment en cas de négligence, de dommages directs ou consécutifs résultant de ou en relation avec l’accès ou l’utilisation de son site Web ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et des marques présents sur le site Web de CMV appartiennent exclusivement et intégralement au Crédit Mutuel de la Vallée. La reproduction à des fins de publication de tous les éléments et marques avec mention complète des sources requiert au préalable une autorisation écrite du titulaire respectif des droits. Le téléchargement ou toute autre forme de copie du site Web ne vous confère aucun droit sur les logiciels, les éléments ou les marques présents sur le site. Crédit Mutuel de la Vallée se réserve tous les droits (en particulier les droits d’auteur et de la marque) eu égard à l’ensemble des éléments et des marques du site Web. Le cas échéant, ils recourront à toutes les options qui leur sont offertes pour faire valoir ces droits.

For judiciaire

L’utilisation du site Web du Crédit Mutuel de la Vallée ainsi que les présentes conditions d’utilisation et remarques juridiques sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est au siège central du Crédit Mutuel de la Vallée SA.

Informations sur la garantie des dépôts

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts?
Oui, le Crédit Mutuel de la Vallée est, comme toutes les banques et les négociants en valeurs mobilières de Suisse, signataire obligatoire de la « Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts ». Les dépôts des clients sont par conséquent garantis jusqu’à un maximum de CHF 100 000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées au nom du déposant auprès de la banque émettrice. La Garantie des dépôts est expliquée en détail sur le site Internet, à l’adresse www.garantie-des-depots.ch.

Documents utiles

DOCUMENT DE BASE

Dernière mise à jour le 19.07.2017